Conditions générales | manegebruneel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Applicabilité de ces conditions générales.

1a. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et à toutes les conventions visant la vente ou la location par la société STOETERIJ VAN ‘T MOLENVONDEL SPRL, établie statutairement et ayant son bureau à la Dorpstraat, 50 à 1910 Kampenhout nommée ci-après " STOETERIJ ". La société STOETERIJ VAN ‘T MOLENVONDEL SPRL a comme dénomination commerciale ‘MANEGE BRUNEEL’.

1b. En cas de confusion entre les conditions d’achat appliquées par le client et les présentes conditions générales, les conditions générales de vente de STOETERIJ prévalent, à moins que les conditions d’achat du client n’aient été acceptées par écrit par STOETERIJ.

1c. Si et dans la mesure où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales entrent en contradiction avec les dispositions légales établies de fait ou péremptoire par les pouvoirs publics, les dernières dispositions mentionnées sont considérées remplacer les dispositions en question ou une partie des dispositions des conditions générales de vente. L’applicabilité des autres dispositions contenues dans les présentes conditions reste inchangée.

Article 2 : Définition.

2a. Par client, on entend la personne morale ou physique qui a passé commande ou qui reçoit une facture de STOETERIJ.

Article 3 : Types de facturation.

3a. STOETERIJ facture entre autre la pension des chevaux, des prestations liées à l’entretien des chevaux, des leçons d’équitation, des stages, des cotisations de membre et des emplacements publicitaires à l’intérieur du domaine.

Article 4 : Prix.

4a. Sauf mention contraire, les prix sont conformes à l’offre établie par STOETERIJ.

4b. Les augmentations de prix, qui dérivent des compléments et/ou des modifications apportées à la commande à la demande du client sont à la charge du client.

4c. Les augmentations de prix qui dérivent de l’initiative de STOETERIJ qui visent le bien-être des chevaux et la gestion en bon père de famille des chevaux sont à la charge du client.

4d. Tous les prix sont basés sur les conditions et cours de la main d’œuvre et des matières premières ainsi que du régime fiscal au jour de la remise de l’offre. Les prix peuvent être indexés en fonction de l'indice santé. L'indice de base pris en considération sera celui correspondant à la dernière augmentation appliqueée. Le STOETERIJ se réserve le droit d'augmenter les prix en cas de forte variation des matières premières.

4e. Les prix en vigueur sont disponibles sur simple demande et sur le site Internet du manège : http://www.manegebruneel.be.

Article 5 : Annulations.

5a. Si le client annule en partie ou en totalité les prestations demandées à STOETERIJ, il est tenu de le faire par lettre recommandée. Un préavis de trois mois à dater du premier jour du mois qui suit la réception de la lettre recommandée sera facturé par STOETERIJ au client si le cheval est la propriété du manège (demi-pension). Un préavis d’un mois à dater du premier jour du mois qui suit la réception de la lettre recommandée sera facturé par STOETERIJ au client si le cheval est la propriété du client (pension).

5b. Les matières premières, qui sont spécialement achetées pour le client et ne sont pas normalement stockées par STOETERIJ, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une annulation.

5c. Si la livraison des matières premières a un retard de plus de 2 mois par rapport aux délais prévus pour cas de force majeure, STOETERIJ ne peut être rendu responsable.

5d. Si les prestations de STOETERIJ sont rendues impossibles pour des causes de force majeure, STOETERIJ ne pourra être tenue responsable des retards tant que durera le cas de force majeure.

Article 6 : Les cours d’équitation.

6a. L’inscription à un cours d’équitation est obligatoire. Le cours est accessible sur présentation d’un ticket.

6b. Les tickets qui permettent l’accès aux cours d’équitation sont disponibles à l’intérieur du domaine. Ils sont payables immédiatement à la réception, restent propriété de STOETERIJ et ne peuvent en aucun cas être utilisés, pour quelque usage que ce soit, en dehors du domaine.

Article 7 : Cotisation de membre.

7a. La cotisation de membre qui est facturée par STOETERIJ comprend une assurance Responsabilité Civile en cas d'accident corporel survenant dans le cadre de cours et/ou promenade organisé par STOETERIJ. La cotisation de membre permet également l'accès aux piste.

Article 8 : Accès au manège.

8a. STOETERIJ permet à ses clients d'avoir de tout temps accès au manège. STOETERIJ dégage sa responsabilité de tout incident ou accident qui se produit sur les lieux.

8b. STOETERIJ ne peut être rendue responsable d'incidents ou d'accidents qui se produisent sur les lieux de parking prévus ou non pour la clientèle.

8c. STOETERIJ permet l'acceès à ses installation aux cavalier exterieur moyennant un droit de piste de 150 € par mois et payable en debut de mois.

Article 9 : Publicité.

9a. Le client est tenu d’adhérer aux mesures de publicité que prend STOETERIJ et à propos desquelles elle renseigne le client à l’avance. Ces mesures de publicité se résument principalement à un affichage défini sur le domaine et aux indications présentes sur les véhicules que STOETERIJ possède.

9b. Le client ou un tiers au manège peut demander à STOETERIJ la possibilité de faire de la publicité à l’intérieur du domaine. STOETERIJ se réserve le droit de refuser toute publicité qu’elle juge incompatible avec ses activités ou avec sa clientèle. STOETERIJ ne doit pas justifier sa décision.

9c. Toute publicité présente dans le domaine fait l’objet d’un contrat entre STOETERIJ et le tiers. Ce contrat stipule en particulier les endroits où la publicité peut être installée ainsi que les conditions financières liées à la lisibilité de la publicité.

9d. STOETERIJ se réserve le droit de retirer toute publicité qui ne répondrait plus aux conditions contractuelles fixées.

Article 10 : Paiement.

10a. Sauf accord contraire express, le paiement de la facture doit s’effectuer net au comptant, en tout cas dans un délai de quatorze jours, aux bureaux de STOETERIJ ou sur un compte bancaire qui sera mentionné par STOETERIJ sur la facture.

10b. Si le client ne paie pas au comptant la créance de STOETERIJ, en tout cas dans le délai convenu, il est considéré de plein droit être en retard et STOETERIJ est en droit, sans mise en demeure, de facturer au client un intérêt légal sur les sommes dues ainsi qu’un coût administratif unique de 3% des sommes dues avec un minimum de 50€.

10c. En outre, STOETERIJ est en droit de réclamer au client, en plus de la somme principale et des intérêts, le paiement de tous les coûts, aussi bien les coûts judiciaires que les coûts extrajudiciaires, qui sont engendrés par le non-paiement ou le retard de paiement.

10d. Les paiements des créances qui reviennent à STOETERIJ servent en premier lieu à réduire les coûts, puis à réduire les intérêts encourus et, finalement, à réduire la somme principale et les intérêts courants.

10e. Si le client n’a émis aucune réserve par écrit auprès de STOETERIJ concernant une facture et/ou note dans un délai d’une semaine compter de la date du document concerné, le client est considéré en accord avec le document concerné.

Article 11 : Arrêt des prestations.

11a. STOETERIJ se réserve le droit d’arrêter toute livraison de marchandises ou le droit de stopper les prestations si les paiements ne sont pas effectués par le client aux conditions prévues. Le client ne peut réclamer des dommages et intérêts si les prestations ou les livraisons ont été arrêtées suite aux non paiements des factures dans les délais requis.

11b. STOETERIJ arrêtera d’office toute livraison de marchandises ou stoppera d’office toute prestation en cours d’exécution en cas de faillite, dissolution, concordat judiciaire ou liquidation de la société ou du client.

Article 12 : Responsabilité.

12a. STOETERIJ n’est pas responsable des coûts qui peuvent résulter directement ou indirectement :

a. d’un cas de force majeure, tel que décrit plus loin dans les présentes conditions ;
b. des sanctions ou négligences du client, qu’il s’agisse de subordonnés ou bien d’autres personnes employées ou invitées par ou au nom du client ;

12b. Toute responsabilité de STOETERIJ pour les dommages est limitée au montant qui est versé dans le cas en question par son assurance de responsabilité civile.

12c. STOETERIJ est responsable des soins prodigués aux chevaux qui sont traités en bon père de famille.

Article 13 : Suspension et dissolution.

Si le client ne satisfait pas, pas convenablement ou pas de façon opportune à certaines obligations lui incombant conformément à cet accord ou à tout autre accord conclu avec STOETERIJ, de même qu’en cas de faillite, de sursis de paiement ou d’arrêt de la liquidation de l‘entreprise du client, celui-ci est considéré être de plein droit en retard et STOETERIJ est en droit, sans mise en demeure ni intervention juridique, de suspendre l’exécution de l’accord, puis de le dissoudre totalement ou partiellement, selon son choix, sans pour autant devoir verser une quelconque indemnisation ou garantie ; les droits dont elle bénéficie par ailleurs demeurent intacts. En pareil cas, chaque créance que STOETERIJ a ou reçoit du client est exigible immédiatement et intégralement. Le client est responsable des préjudices subis par STOETERIJ, qui dérivent notamment d’un manque à gagner, des coûts de transport et des coûts de constitution en demeure.

Article 14 : Droit de rétention.

Sans préjudice du droit de rétention légal, STOETERIJ est en droit de conserver les chevaux du client qui sont à sa disposition à quel que titre ce soit, ceci jusqu’à la satisfaction complète de ce que STOETERIJ exige du client pour des raisons quelconques, à moins que le client n’ait fourni suffisamment de garanties concernant la créance. STOETERIJ possède également le droit de rétention dans le cas où le client se retrouve en faillite.

Article 15 : Garantie.

15a. Les marchandises livrées sont uniquement garanties dans la mesure où la garantie des fournisseurs est fournie. Cela ne s’applique pas si ces dispositions de garantie portent préjudice aux droits légaux d’un acheteur lors d’un achat de consommation. Les dispositions de garantie s’appliquent dans les autres cas, si et dans la mesure où celles-ci sont convenues par écrit entre les parties.

15b. L’obligation de garantie de STOETERIJ tombe si le client apporte lui-même des soins aux chevaux ou le fait faire par des tiers ou si le cheval est utilisé à des fins autres que les fins normalement prévues ou s’il est traité ou entretenu de façon non appropriée selon l’avis de STOETERIJ.

Article 16 : Conditions divergentes.

16a. Lorsqu’une confirmation du client comprend des dispositions ou conditions qui entrent en contradiction avec les présentes conditions générales, celles-ci ne peuvent être agréées sauf approbation écrite expresse de STOETERIJ.

16b. En cas de confusion entre les conditions d’achat uniformes appliquées par le client et les présentes conditions générales, les conditions de STOETERIJ prévalent.

Article 17 : Cas de force majeure.

Par cas de force majeure, on entend tous les cas suivants : guerre, blocus, panne d’électricité, incendie, variations de température extrêmes, catastrophes naturelles, interdictions d’exportation ou d’importation, refus de fournir des autorisations d’importation et d’exportation, confiscation ou toute autre mesure prise par les autorités, non-prestation des sous-traitants de STOETERIJ ou tout autre non-respect des obligations par les sous-traitants, ainsi que toute autre cause extérieure dont STOETERIJ ne peut être tenue responsable d’après le droit écrit ou la coutume, les habitudes ou les pratiques généralement acceptées.

Article 18 : Assurance.

Outre les assurances légales obligatoires dont dispose STOETERIJ, le client peut inviter STOETERIJ, à charge du premier, à contracter une assurance qui couvre les risques pour lesquels STOETERIJ n’est pas responsable. Cependant, STOETERIJ est uniquement tenue de contracter une assurance comme mentionné ci-dessus si et dans la mesure où STOETERIJ s’y est engagée par écrit.

Article 19 : Différends.

Tout différend entre les parties concernant l’interprétation ou l’application de ces conditions générales sera soumise, si besoin est, au juge belge compétent à des fins d’arbitrage.

Article 20 : Droit applicable.

Seuls le droit belge et le droit privé international belge sont applicables aux présentes conditions, ainsi qu’aux offres et accords. Toutes contestations seront soumises au Tribunal de Commerce de Bruxelles ou au juge de paix responsable de la commune de Kampenhout.

Kampenhout, le 01-01-2011

Manege Bruneel